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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a225bf3cdc6046d47380791
4 juin 2026
Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.
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616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
La société CASTAGNOS y a mis fin le 3 novembre 2005.
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel
5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356b91b69e88a370fd97
2 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Travaux publics Castagna (ci-après Castagna) a pour activité l'extraction et vente de craie brute et de tous autres matériaux ou agrégats ainsi que tous produits
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Vu les dernières conclusions de la sarl Château Castigno régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 3 décembre 2019.
2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat
Jurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ea
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.
68f31f0147bd0e19a239d4cb
17 octobre 2025
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF prise en la personne de son représentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
69d9d794cdc6046d47d8c87b
LA BANQUE POSTALE INTIMÉS Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00926
68edd8f287178132e1935056
10 octobre 2025
N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre
6253cc31bd3db21cbdd8f6e9
Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
69d9d798cdc6046d47d8ca8b
SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1] INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de
Chambre 1-11 référés
69e1d8e0cdc6046d478a5b43
16 avril 2026
BATIR RENOVER AGRANDIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Nathalie CASTAGNON
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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SAS REEZOCAR Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
68e9e482154299c7318fb328
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [R] né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)