[T] [I] [Courriel 5] » et d'y rechercher des fichiers, répertoires et données relatifs aux contacts de M.

Cette police a été conclue avec la société Axa et les Lloyd's de Londres, représentés par le courtier d'assurance Aon France. M.

pour tous les courtiers-mandataires et négociés au niveau national.

déménageur qui avait été licencié a été soupçonné d'avoir commis le vol, mais faute de preuve a été mis hors de cause ; malgré ses courriers Monsieur [Z] n'a eu aucune suite ni de l'assuré, ni du courtier

qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI RÉSIDENCE [1] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [9] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.

SERC NORD ETUDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marion Nivelle, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2023 tenue par Catherine Courteille

APPELANTE Madame [U] [V] Représentant : Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE SA D'HLM ET CITES VENANT AUX DROITS DE [Localité 3] ET CITES SOGINORPA Nous, Catherine COURTEILLE

Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [F] [P] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01971 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6U Nous, Catherine Courteille

DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

WAGYU FRANCE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au

GM DEVELOPPEMENT Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire

] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur [I] [R] Représentant : Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille

Monsieur [H] [W] Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [V] [L] épouse [W] Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Catherine Courteille

AGDT Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile