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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7ac0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBDW APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc1
31 août 2023
31 août 2023
enregistrée sous le n° 20/00122 APPELANTE S.A.R.L. 02 [Localité 2] Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMEE [J] [G] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleAvis
CADA:20164094
20 octobre 2016
20 octobre 2016
secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la Garriguette
Source officielleChambre sociale
697dd934cdc6046d475fff4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7abc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
section Industrie, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00549 APPELANTS : Dominique CHOQUET [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019000946 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
66a33c2602a12a235bae6d32
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DBVF-V-B7I-GKZD APPELANT : Monsieur [W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
RJ/ MCM RESIDENCE-DROIT DE VISITE-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo
Source officielle1ère Chambre
652f78b5b053208318995966
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Garriguette ; Statuant à nouveau, A titre principal, - Dire et juger nul et de nul effet le compromis de vente, la condition suspensive n'étant pas réalisée ; - Débouter la société La Garriguette
Source officielle1re chambre civile
65a23c227ca18b0008e581ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LES GALVINETTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Les Galvinettes 41350 VINEUIL représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
un nouveau permis de construire et l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel il a délivré à la SARL La Garriguette un permis de construire modificatif.
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame B...
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6TB APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
13 avril 2023
GAZINET AUTOMOBILES SERVICES ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielle1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET
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