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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
SCP PANSARD ET GILMANT n'a commis aucune faute et, subsidiairement, que les époux Jean-Marc X...
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [R] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [B] épouse [R] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
De leur union, sont nés deux enfants, Gillan, le 7 août 1989 et, Tarek, le 24 juillet 1993.
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
DU 25 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07766 [P] [Z] veuve [Q] C/ [J] [Q] [D] [O] [F] [Q] Grosse délivrée le : à :Me TATARIAN Me BLANC GILLMANN
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
17 avril 2024
; Par conclusions en date du 10 octobre 2023, la SCI Gilsan a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il constate la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A cette date la SCI Gilsan avait déjà subi plus de quatre années d'attente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
, lorsque celle-ci sera définitive, déclaré en conséquence irrecevables les demandes en contrefaçon de la marque 'GIANT' n° 892 802, de nullité de la marque française 'PIZZA GIANT SODEBO' n° 11 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par décision du 14 décembre 2020, le centre hospitalier de Gimont a néanmoins refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
audit siège immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 519 440 820 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE GIANT
Source officielleRequêtes
679b1a7f38d42752285cfeff
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed95bcdc6046d472b6e87
9 avril 2025
9 avril 2025
DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed8dacdc6046d472b6288
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed9d2cdc6046d472b7b74
2 janvier 2025
2 janvier 2025
RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed8d8cdc6046d472b6271
24 juillet 2025
24 juillet 2025
00149 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKI COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
- BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [A] [G] avocat salarié de la SELARL BLANC- GILLMANN & BLANC demeurant [Adresse 7] intervenante volontaire représentée par la SCP GIACOMETTI
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 septembre 2024, devant Jean-Jacques GILLAND
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
276 154 299,74 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, assignée à personne habilitée [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Suivant décision en date du 6 mai 2021, monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle a fait droit à l'opposition de la société GILMAR.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965168
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officiellePage 1 sur 25