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123 résultats pour « Henaff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd7

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

LE HENAFF, avocat au Barreau de QUIMPER et membre de la société d'avocat FIDAL. Sur les conseils de A... LE HENAFF, Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ff

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

au répertoire général : S 07 / 00937 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud' hommes de Melun RG no 06 / 00257 APPELANTE SARL TRANSPORTS LE HENAFF

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

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CA

1ère Chambre

69d89b6ecdc6046d47bc897d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc HENAFF

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CA

6ème Chambre

6889a8b20b31e6c455a284b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

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CA

1ère Chambre

6285e1076a1876057df5d31a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente

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6ème Chambre

6970b1bdcdc6046d47196d7d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. CMRW Représentée par son représentant légal.

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CA

1ère Chambre

69df2497cdc6046d47483506

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre

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CA

5ème Chambre

6492988017c95e05dbf9e1ba

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier, Vu le dossier

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CA

6ème Chambre

62d64962aa6a2f06030d25d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME

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CA

6ème Chambre

65a0edb95bbe450008b2cf0a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 4] assistée de Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy

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CA

6ème Chambre

63c256910bfda47c9007602c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LEROY MERLIN [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ S.A.

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CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc57

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE COMPTOIR DU CHANVRE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame

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CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd6b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024-004610 du 10/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉS : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-luc HENAFF

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5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX POINTS ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

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5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX POINTS ARCHITECTES Représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

6718949dd8ceca1cd70190c2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : TOTAL ENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc HENAFF

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

APPELANTES SA HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78190 TRAPPES représentée par la

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CA

3ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc HENAFF,

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CA

6ème Chambre

662209749ce142000838991b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE

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