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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alix COPIN CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [U] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e8b053208318995a5f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

lors de son audition être hébergé « chez (sa) copine et chez des copains et souvent dans la rue ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bf

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353bb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Je me souviens avoir été reconduit en Algérie en 2022. Je suis revenu en France parce que j'ai une copine à [Localité 1], et j'ai trouvé du travail. J'ai envie de régulariser ma situation.

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739edf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

X SE DISANT [R] [I], alias [R] [I].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6348ff4f63d497adffda3ef9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [J] se disant né le 26 mars 2004, à [Localité 1], en Algérie, alias [F] [G] né le 26 mars 2005, alias [E] [T] né le 26 mars 1998, alias [M] [N] né le 26 mars 2004.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6708c01f445a086e2bcedcd7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [L] alias [P] [R] [F] né le 03 Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63538877513cb5adff943708

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il fait état également des menaces dont il fait l'objet en Algérie. Il dit vouloir régulariser sa situation pour rester avec sa copine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd01b1dbba0008e25cc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V], elle ne produit aucune pièce en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Nassim né le 11 septembre 1986 à ETBESSA (ALGERIE), fils de Chabaane et de AS...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Je fais appel parce que je croyais qu'en sortant de prison, je n'allais pas être placé au CRA. Je veux quitter la France pour aller en Belgique.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b97688

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les pièces utiles sont les pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae72

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Dans cette procédure, il a affirmé s'appeler [R] [M], être mineur, ne pas avoir de famille en France celle-ci étant restée en Algérie, avoir une copine en Suisse, être dépourvu de documents d'identité,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d428

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Pour évité ce geste de défense de la part de Monsieur Ali A..., vous avez fait un pas en arrière, déstabilisant Monsieur Ali A... qui est alors tombé de son fauteur roulant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Aline X... divorcée Y... C / Corinne Y..., Philippe Z...

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7d2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, dit travailler au noir comme peintre et être hébergé à [Localité 5] chez sa copine, '[D]', dont il ne peut donner ni le nom, ni l'adresse, - elle a saisi dès le 24 mars 2023 les autorités consulaires

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6808778453f7b81e1a5eb071

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[M] [W], né le 03 Février 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Yasmine DJEBLI, Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [S] alias [M] [W], né le 03 Février

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e10

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

J'ai une copine. Et j'ai mes cousins en Belgique. Ma copine habite en Italie. Je n'ai pas d'enfant et je travaille en tant que cuisinier'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Georges Y..., exploitant sous l'enseigne ELENA 169 cours Lafayette 69006 LYON 06 représenté par Me Robert AZOULEI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ali

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

déposée par Mme [M] le 14 août 2020 (pièce 8).

Source officielle

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