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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
représentées par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine
6793332932b173f45a7c8db3
23 janvier 2025
: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine
Chambre civile section A
68709fd9f0cfe7ae188feb0c
8 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat
2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01d
22 avril 2025
(ORPI) dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Mme [Y] [M] épouse [F] née le 21 Septembre 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Séverine
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Séverine
686dfcac2abc72c5727a028f
immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine
Service des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 12, boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656d
10 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db69668c
6 juillet 2023
[C] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Thierry CHAUVIN, avocat
Chbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
[I] [T] de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 19] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mme [U] [P] veuve [T] de nationalité
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
6791dfef1c87724b5e69d8b7
22 janvier 2025
[F] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Séverine
2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e6
13 octobre 2023
es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Séverine
Chambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
France représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Séverine
631c2ae2bd7923fcb00af955
8 septembre 2022
immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 482 332 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine
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