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38 résultats pour « Séverine JOUANNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentées par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332932b173f45a7c8db3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68709fd9f0cfe7ae188feb0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7ce3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6808777953f7b81e1a5eb01d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

(ORPI) dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Mme [Y] [M] épouse [F] née le 21 Septembre 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f8136d9e13277d6e3766

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 12, boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab656d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db69668c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Thierry CHAUVIN, avocat

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [T] de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 19] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mme [U] [P] veuve [T] de nationalité

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244f98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Séverine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

France représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae2bd7923fcb00af955

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 482 332 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine

Source officielle

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