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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES : Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c4
2 juin 2015
2 juin 2015
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO/ DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur Bernard
Source officielle4e chambre civile
65a0eefe5bbe450008b2cf9d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [F] épouse [T
Source officielle4e chambre civile
65a0edea5bbe450008b2cf22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DOMOFINANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
29 avril 2025
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d'assurance à forme mutuelle
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea72
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
65aa27aaa34ad10008581ac8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE SOLFEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualite audit siege, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -
Source officielle2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf9
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS de MONTPELLIER sous le n° 515317329 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat constitué Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
275 490, dont le siège social - est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
4ème chambre civile de la cour d'appel de Montpellier N° RG 19/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXC APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e469
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent à l'audience Ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 15/06/23 Ordonnance de clôture
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
2 avril 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [F] épouse née [P] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DE MONTPELLIER No RG 1110002043 APPELANTE : SARL ITAL CUCINE représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 2 rue Marc SEGUIN 07200 AUBENAS représentée par Me Sandy
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672e
8 avril 2025
8 avril 2025
LES DAUPHINS représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f7bb275d83183a3bab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
1re chambre de la famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRSH APPELANTE : Mme [N] [K] née [Y] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] sous le n° 542097902 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c17
16 octobre 2025
16 octobre 2025
400 010, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6a0ff197cdc6046d47894997
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy
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