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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
19 septembre 2012
La société CHRONOPOST a, à son tour, assigné la société TRAORE AMIS TRANSPORT et son assureur AXA FRANCE IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
DEMBELE, Abderamane TRAORE.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
- Y ajoutant, - Condamne la SARL TRAOU AR MOR à payer à Madame Christiane Z... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
25 août 2023
suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi yaya TRAORE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06254_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111526 du 29 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00347_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Traore, avocat, tendant à l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2117871 du 26 avril 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2203832 du 16 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une lettre du 24 février 2026, enregistrée le même jour, Me Traore, représentant A..., déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Traoré, demande l’annulation de l’ordonnance n° 2505179 rendue le 27 octobre 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans, rejetant sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109827/4 du 15 avril 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01470_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Traore, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ;
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd76
3 juillet 2023
3 juillet 2023
suivantes : Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 Représentant : Me Ibrahima TRAORE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01749_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Traore demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2426704/2-1 du 11 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04738_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213122
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00272_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 août 2021 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00882_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128469/3-2 du 8 février 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
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