AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/4778 APPELANTS Monsieur [P] [G] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c9
6 avril 2023
6 avril 2023
DBVT-V-B7G-UTXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire en date du 01er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05828 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df30
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
LILLE INTIMÉ Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VICYV FRANCE Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me WEEGHSTEEN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentés par Me Wecxsteen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces actes des 8 et 22 janvier 2020 ; 3°) à défaut d’ordonner le classement de la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Wecxsteen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921644/4-2 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [M] [N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a803c09105db6c0465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [O] né le 30 septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno WECXSTEEN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60320504eb68633cfadbbe67
17 mai 2018
17 mai 2018
nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Madame [K] [V] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa530c601f08318991649
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat constitué DÉFENDEURS À L'INCIDENT SARL SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d3c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: 96/24 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3A DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le 25 janvier 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno WECXSTEEN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉE SCI Nares, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
20 juin 2013
[B] [F] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
4 avril 2024
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué substitué par Me François Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a75d7cdc6046d4774e06a
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Luxembourg) La SCI du Pachois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a75dbcdc6046d4774e0b6
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] (Luxembourg) La SCI de la rue de la Gare prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Bruno Wecxsteen
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentés par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [J] né le 09 novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen
Source officiellePage 1 sur 2