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37 résultats pour « Weeghsteen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4de

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/4778 APPELANTS Monsieur [P] [G] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVT-V-B7G-UTXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire en date du 01er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05828 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df30

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88689

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

LILLE INTIMÉ Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VICYV FRANCE Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me WEEGHSTEEN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représentés par Me Wecxsteen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces actes des 8 et 22 janvier 2020 ; 3°) à défaut d’ordonner le classement de la parcelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Wecxsteen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921644/4-2 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [M] [N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a803c09105db6c0465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [O] né le 30 septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

60320504eb68633cfadbbe67

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Madame [K] [V] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa530c601f08318991649

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat constitué DÉFENDEURS À L'INCIDENT SARL SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: 96/24 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3A DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le 25 janvier 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c30c4cf860008dff44d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉE SCI Nares, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d5fc25a97f0381f4d03

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[B] [F] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué substitué par Me François Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Luxembourg) La SCI du Pachois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] (Luxembourg) La SCI de la rue de la Gare prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af666eb6c6260008b52fbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentés par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [J] né le 09 novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle

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