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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02840 et 22/02829, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°
Source officielle3ème chambre
695df90975782d5f060b2367
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, Vu l' article 367 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c90076028
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/00722 et 22/00637, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00505 et 23/00442, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°
Source officielleChambre Commerciale
69eafa19cdc6046d4756c557
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/541 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
KA IMMOGEST Représentée par son représentant légal INTIMÉS Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
Madame [D] [M] Représentant : Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme MALHERBE, Greffière, Vu les procédures
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c9007602a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02329 et 22/02278, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielle3ème chambre
63e35010500dc805de37d3b3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DEPARTEMENT 31 LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE INTIMES Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd5020
2 mai 2023
2 mai 2023
de son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d95
16 juillet 2023
16 juillet 2023
APPELANT Monsieur LE PREFET DU BAS-RHIN Représentant : Me Dominique MEYER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Mme DUSSAUD, Conseillère, Assistée de Mme BAJEUX, Greffière, Vu les procédures
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
11 avril 2024
en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/01578 et 23/01487, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/440 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures en date du 5 mars 2024, il demande à la cour, au visa des articles 367 du code de procédure civile et 47 de la Charte des droits fondamentaux et du droit d'accès au
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/205 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre sociale
6a1fb73bcdc6046d47e8b530
1 juin 2026
1 juin 2026
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la
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