779 du Code Civil et ne saurait être considéré comme une acceptation tacite de la succession de Monsieur Y... ; - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur Y... à payer à Madame

779 du code civil. 4.

Dans le dernier état de ses écritures du 5 janvier 2012, il soulève la nullité du jugement déféré au visa de l'article 779 du code de procédure civile (ou selon son dispositif du code civil).

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 20 mai 2019 a fixé le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 3 juin 2019, par application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 20 mai 2019 a fixé le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 3 juin 2019, par application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 avril 2020, le dépôt des dossiers des avocats étant fixé selon les modalités de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le 21 septembre 2020

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 décembre 2019, a fixé l'affaire le 6 janvier 2020, au visa de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 4 décembre 2018 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 17 décembre

 700 du Code de procédure civile au titre de l'incident. » Au visa des articles 779 et 970 du code de procédure civile la société Fresenius Vial fait valoir que dans l'hypothèse où l'appel relève de

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 28 juillet 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 7 septembre

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

K... conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

700 du code de procédure civile.