En cours de délibéré, la cour a soulevé d'office la caducité partielle de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile au motif que M.

du code de procédure civile

905, 911 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°16 Pascale LE CHAMPION, Présidente Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 905, 911, et 911-1 du code de procédure civile,

911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 25

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54K Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55W Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel conformément à l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile et n'a

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6 Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches

902 alinéa 3, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations transmise par le greffe le 20 septembre 2024 et restée sans réponse.

902 alinéa 3, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu l'avis du greffe en date du 04 novembre 2021, Vu la demande d'observations transmise par le greffe le 23 septembre 2024, Vu le courrier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NI APPELANTE : Mme [P] [V] épouse

ladite déclaration, attendu que ces dernières n'ont pas formulé d'observations, attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux parties qui n'ont pas constitué avocat, conformément à l'article

ladite déclaration, attendu que ces dernières n'ont pas formulé d'observations, attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux parties qui n'ont pas constitué avocat, conformément à l'article

902 alinéa 3, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu l'avis du greffe en date du 04 novembre 2021, Vu la demande d'observations transmise par le greffe le 23 septembre 2024, Vu le courrier

Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024 

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 et 911 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 911 C.P.C.)