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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
En effet, Mme [A] et la société A'Noovo (bien que non constituée) étant parties à l'instance, la demande relève de la communication de pièces entre parties. 49.
2ème Chambre
65321a5b9e4ea48318f5aaca
19 octobre 2023
Sur la demande de communication de pièces formée à l'encontre de la commune de [Localité 15] M.
Pôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
L'équilibre entre les parties est assuré par la soumission de l'action du ministre aux dispositions du code de procédure civile, et, dans le cadre de cette action, par le fait que l'ensemble des pièces
TARIFICATION
6700d6d9836fac7141b7e8b6
4 octobre 2024
[H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [B] [J] munie d'un pouvoir
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
6718947ad8ceca1cd7018e98
18 octobre 2024
dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [4] SARL MP de Mme [R] épouse [D] Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
6718947ad8ceca1cd7018e9a
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09642
2 novembre 2023
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
6974aae8cdc6046d478a284c
20 janvier 2026
V-B7I-JFIS Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00308 APPELANTE Mme [H] [L] [U] Représentée par Me Pierre-jean
678b470b8cafc520068c15e5
13 janvier 2025
social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS
67189479d8ceca1cd7018e92
01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3] MP de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
67189479d8ceca1cd7018e94
01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3] MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
6974aae3cdc6046d478a2756
Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE
6524e9fe018877831839960f
9 octobre 2023
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
678b47098cafc520068c15c7
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
678b47098cafc520068c15c9
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
668cd230bbc9a118c6c63e65
2 juillet 2024
, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir régulier
6974a9bfcdc6046d478a16c9
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
6974aae4cdc6046d478a27f7
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
6974aae6cdc6046d478a2806
l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6C du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties
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