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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d97d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : - lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre
Source officielleChambre 1-7
687b2a28e24ceec1d00d9034
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'espèce, force est de constater que la décision visée à l'acte d'appel (Ordonnance du 20 mai 2025) ne se trouve pas être la décision querellée (Jugement du 20 mai 2025).
Source officielleChambre 3-3
68f3229b48e010cf6a8cd5c5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce [T] [D] [I] a relévé appel par lettre recommandé avec accusé réception adressée à la cour ; En conséquence, il convient en application des articles sus-visés de constater la nullité
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4449
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efea
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a82edfb0b58c05efee
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
67134c02208351cec6586703
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par avocat.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a82edfb0b58c05eff0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a82edfb0b58c05eff2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
671c868ba2a1858e05800d87
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème CH - Section 1
697091d2cdc6046d47152e6e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR CE L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
11 octobre 2004
adverse, en réplique à la réplique de Monsieur X..., n'apportaient aucun éclairage nouveau à l'affaire qui exigeât une nouvelle réplique ; Attendu que c'est à bon droit que Monsieur X... soutient la nullité
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SUR CE L'article 901 du Code de procédure civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.
Source officielleChambre 1 A
64b62d8e0b444605db3f5d43
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Déclaré irrecevables, pour cause de prescription, la demande principale en nullité de contrats formée par les époux [L] et leur demande subsidiaire en responsabilité dirigée contre le CREDIT AGRICOLE ALSACE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPX4 S.A.R.L. TLM SARLc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbf5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il y a lieu en conséquence de prononcer la nullité de l'appel formé le 3 novembre 2023 et de condamner la société TLM à payer les dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
incompétent pour connaître de la demande de nullité de l'appel formée par la Banque populaire
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936a9
13 avril 2023
13 avril 2023
octobre 2022, au greffe de la cour par laquelle elle indique contester la décision rendue ; Dans ses dernières écritures en date du 21 février 2023, Monsieur [X] demande à la cour de constater la nullité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6711fafa7603bf88a1884b9d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : REFERE Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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