CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

730 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

L'autorité administrative ajoute que suite au refus d'embarquer de la personne retenue le 2 avril dernier, un nouvelle demande de routing a été réalisée et elle est en attente d'un nouveau vol pour l'interessé

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d3

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

L'article L. 742-5 du même code dispose que : «A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c6

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Monsieur le procureur général, rappelle que Julien Y... s'étant trouvé en exécution de peine à compter du 20 mai 2011, la période de détention provisoire à prendre en compte au titre de l'indemnisation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6364bb58e405357f749ea955

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une nouvelle ordonnance en date du 30 septembre 2022, confirmée en appel le 4 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6594b6c6260008b52f4f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 décembre 2023, a autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bb

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance rendue le 3 août 2024 à 11 heures 10, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3e2e6a8e4f13ca636b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

provisoire, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - autorisé la prolongation de sa rétention au centre de rétention administrative de [Localité 1] pour une durée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance rendue le 4 août 2024 à 15 heures 03, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6590b6c6260008b52f4d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 décembre 2023, a autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

provisoire à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A selon lesquelles la rééducation intensive dont il bénéficiait comprenant électrostimulation, ergothérapie et balnéothérapie avait été interrompue pendant son placement en détention provisoire puis son

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9ba

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Aux termes de l'article L. 742-4, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue le 14 Avril 2026 à 16h30 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a constaté l'irrégularité de la procédure , dit n'y avoir lieu à la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Suivant requête du 1er novembre 2023, le Préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8875ad85da04f53a3b13

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Suivant requête du 14 avril 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention pour

Source officielle
CA

Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0cf

Appel

9 août 2022

9 août 2022

L'avocat développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d168

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63d379aad1bc2605de4b4760

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'autorité administrative, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quarante-huit heures mentionnée à l'article L. 742-1 ou de la période de prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

avril 2024 à 15h31 du même juge ordonnant nouvelle prolongation pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel motivé de l'étranger en date du 9 avril 2024 à 11h49, Lors de l'audience, le

Source officielle

Page 1 sur 37

Suivant →