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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il est constant que ce passeport a lui-même été obtenu au vu d'un précédent passeport, également établi au nom de Mme D Dit G, délivré le 17 août 2004 par l'ambassade de France au Bénin sous le numéro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A, représenté par Me Bellin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2101209 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
se bornant à soutenir que la décision contestée la soumet à un traitement inhumain et dégradant dès lors qu'elle serait séparée de son père et de son demi-frère et qu'elle n'aurait plus d'attaches au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00493_20240808
8 août 2024
8 août 2024
d'expliquer les raisons pour lesquelles il aurait reçu une convocation pour se rendre à un poste de police en date 28 juin 2013, qui lui aurait été adressée par un commissariat situé dans une autre région du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Son hospitalisation a été évoquée en des termes peu crédibles, le requérant ne parvenant notamment pas à expliquer le financement de son séjour de deux mois dans une clinique privée de Benin City.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01259_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A n'allègue pas disposer d'autres attaches personnelles en France, alors qu'il conserve nécessairement de fortes attaches au Bénin, où résident notamment son fils et sa sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), est entré en France le 28 septembre 2023, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise, née le 22 octobre 2001 à Porto-Novo (Bénin) est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A D, ressortissants de la République fédérale du Nigeria, nés respectivement le 4 avril 1984 et le 12 mai 1993 à Bénin City, sont entrés sur le territoire de l'Union Européenne pour le premier en 2008
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00605_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03181_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, ressortissant nigérian, né le 9 avril 1995 à Bénin City (Nigeria) est entré irrégulièrement en France le 6 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00361_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B A, ressortissant nigérian né le 12 octobre 1974 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 30 août 2017, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00904_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
en France le 22 mars 2022, s'y est maintenu à l'expiration de son visa de court séjour pour y travailler sans y avoir été autorisé, que, célibataire, il a reconnu deux enfants mineurs qui résident au Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00847_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a cédé le 24 septembre 20215 un appartement situé sur le territoire de la commune de Saint-Biez-en-Belin pour un montant de 260 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00907_20230802
2 août 2023
2 août 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
ses enfants et son mari pendant huit années, qu'elle n'établit pas entretenir des liens d'une particulière intensité sur le territoire français, ni même qu'elle n'entretiendrait pas de tels liens au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
savoir une ordonnance et une attestation de suivi psychiatrique, ne comportent aucune précision sur les conséquences d’un défaut de prise en charge médicale ni sur la disponibilité des traitements au Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officiellePage 10 sur 20
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BEBIN, Kylian Louis Henri
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