Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai et le 3 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet

l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, ressortissant sri-lankais né le 13 juillet 1990, a sollicité, le 8 novembre 2018, une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de la Gironde indique que le délai pour exécuter l'arrêté en litige a été prolongé jusqu'au 16 juillet 2024, Mme C ayant été déclarée en fuite faute

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Par une ordonnance n° 2206539 du 11 juillet 2022, la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Pereira, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un jugement n° 2300284, 2300434 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.

A..., qui soutient être entré en France au mois de juin 2020, n’établit pas y résider habituellement avant le mois de février 2022.

D a sollicité, le 18 juin 2020, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/007193 du 8 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/007193 du 8 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.