Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021 et régularisée le 20 mai 2021, M.

Sur la régularité du jugement : 2.

En outre, la circonstance, à la supposer même établie, que ce jugement serait entaché d'erreurs de droit et d'appréciation est sans incidence sur sa régularité dès lors que ces erreurs n'affecteraient,

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a inexactement apprécié les moyens tenant au fait qu'il démontre incontestablement que le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l’ordonnance : - elle ne comporte pas les signatures et mentions obligatoires conformément aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations

l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

le bien-fondé./() " ; Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : -le jugement contesté est insuffisamment motivé ; -les premiers juges ont apprécié de manière erronée les faits et les pièces de l'espèce

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce dès lors qu'ils ont considéré à tort que la décision portant refus de titre de

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la première juge n'a pas sérieusement examiné sa situation qu'elle a inexactement appréciée ;

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur de fait en mentionnant qu'il travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée pour une rémunération

dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire qui lui permettait de régulariser sa situation compte tenu de l’ensemble de sa situation personnelle.

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.  

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur d'appréciation tenant à la date du mariage ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; - elle a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, le premier juge ayant rejeté sa demande comme irrecevable alors qu'elle contenait des conclusions et qu'il était tenu de l'inviter à la régulariser