de la demande de la SCI de la Gare.

B... épouse C..., représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier

Par un jugement no 1902837 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Par un jugement n°2101232 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1805444 du 16 juin 2020 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet pour défaut de moyens sérieux de son référé-suspension

Par un jugement n° 2001508 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, et mémoire complémentaire enregistré le 2 novembre 2023, la SAS Cotrafi, représentés par Me Xavier Marchand, demande à la

Par un jugement n° 2001375 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912521 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un jugement n° 2200633 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la commune de Marck-en-Calaisis serait réputée

Procédure devant la cour : I.

B, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande de renvoi devant le Conseil d'Etat présentée par la commune de Les Mazures ; 2°) d'ordonner

Par un jugement n° 1907484 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par un jugement no 1801397 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308783 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.