Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 18 octobre 2023, qui comportait la mention des voies et délai de recours contentieux, a été notifié par la voie administrative à Mme A, à son domicile,

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Or, si le GFA Evergreen a notifié son recours devant le tribunal administratif au maire de la commune et à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Vu les autres pièces du dossier.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du vice de forme entachant cet arrêté, d'un mois à compter de la notification du jugement.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.