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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02733_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Juge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03002_20230821
21 août 2023
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00678_20220513
13 mai 2022
A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24BX00538_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Dia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de la Haute-Vienne
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 26 janvier 2023
ORCA_24BX01421_20241015
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
D, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400356 du tribunal administratif de Limoges du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de la
ORCA_24BX01800_20250218
18 février 2025
II- Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01826, Mme D épouse B, représentée par Me Maret, conclut, pour ce qui la concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01800.
ORCA_24BX01820_20250129
29 janvier 2025
D, représenté par Me Trebesses, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX01820 et reprend les mêmes moyens.
ORCA_23NC03040_20231208
8 décembre 2023
A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC03793_20240405
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, sous le n° 23NC03793, Mme B née E, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 en ce qui la concerne ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02840_20240312
12 mars 2024
C, représenté par Me Apaydin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou à défaut de réexaminer
ORCA_22VE02841_20240312
ORCA_23BX00807_20230727
27 juillet 2023
D, représenté par Me Savary, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00807 par les mêmes moyens. M.
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
B..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 la concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 du
ORCA_23BX02147_20231129
29 novembre 2023
A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
ORCA_23BX02693_20240328
28 mars 2024
D, représenté par Me Perrin, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02693, par les mêmes moyens. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02888_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme D représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
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