CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 994 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02107_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle n'apporte ainsi en cause d'appel aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont pertinemment répondu à l'ensemble de ces moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03047_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03661_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a contrevenu à la circulaire ministérielle du 10 septembre 2010 et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne selon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03767_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En second lieu, l'intéressée reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04299_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En second lieu, l'intéressée reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01868_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En second lieu, il y a lieu d’écarter les autres des moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02103_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de régulariser sa situation ; Le jugement fait état, à tort, de l’absence de démonstration d’une quelconque insertion tant personnelle que professionnelle ; Le tribunal a jugé à tort que la mention selon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00229_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00525_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00731_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

() par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01089_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01451_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01453_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01470_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant algérien ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai par un arrêté du 29 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire, relève appel du jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01510_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02360_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02524_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02651_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En second lieu, il convient d’écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée, méconnaît les stipulations du 1 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02701_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02870_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration

Source officielle

Page 101 sur 1700

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.