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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02124_20230303
3 mars 2023
ORCA_22NC02425_20221108
8 novembre 2022
ORCA_22NC03109_20221229
29 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00496_20230509
9 mai 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE00635_20231116
16 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Juge des référés
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
B relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23VE01176_20241121
A relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23VE01911_20241112
12 novembre 2024
A relève appel du jugement du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23VE02358_20241210
10 décembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
ORCA_23NC00125_20230224
24 février 2023
ORCA_23NC00155_20230505
5 mai 2023
ORCA_23NC00381_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC00700_20230601
1 juin 2023
ORCA_23NC01144_20230512
12 mai 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00969_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01637_20230427
27 avril 2023
A C fait appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
ORCA_23LY01027_20250417
17 avril 2025
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Perrez, demande à la cour : - de confirmer le jugement d'exécution ; - par la voie de l'appel incident, d'exécuter le jugement n° 1810915 du 18 septembre 2019 ; - de liquider
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
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