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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02124_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02425_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03109_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00496_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00635_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01164_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01176_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01911_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A relève appel du jugement du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02358_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Mme B relève appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00125_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00155_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00381_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00700_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01144_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00969_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01637_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A C fait appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01027_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00468_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Perrez, demande à la cour : - de confirmer le jugement d'exécution ; - par la voie de l'appel incident, d'exécuter le jugement n° 1810915 du 18 septembre 2019 ; - de liquider

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02773_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle

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