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B représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203265 du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215644 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01689_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'accorder le regroupement familial sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02926_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907110 du 21 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 en tant que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00474_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01086_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304194 du tribunal administratif de Melun en date du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01108_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02577_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405052/6-2 du 15 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05326_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03122_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203169-12 du 22 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03485_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05416_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00249_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212333 du 20 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05050_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402248 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00059_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01918_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01319_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 avril et 2 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00330_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402596 du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02799_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A, représenté par Me Abderrazak Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02147_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence, sous astreinte

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