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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., qui dirige un cabinet d’expertise immobilière et de médiation depuis 1998, est inscrit au tableau des experts de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai, et exerce
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
soutient que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que, si sa famille réside en Irak, il réside en partie en France depuis 2009, y a suivi ses études puis créé un cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Laval (cabinet Arkhè Avocats), demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la réformation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02438_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par mémoire enregistré le 23 janvier 2026, la société Aubonnet et Fils, représentée par Me Bois (Cabinet Racine), conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00663_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, en situation d'errance, avait élu domicile au sein de son cabinet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01211_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02864_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
maires de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde (Seine-et-Marne) ont délivré, à la société Batilogistic, un permis d'aménager en vue de réaliser, sur un terrain d'une superficie de 57 hectares, situé sur la Route
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01345_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Caijeo, avocat, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX01344, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ainsi qu'en témoigne le cachet porté sur son passeport, Mme A est entrée sur le territoire français le 27 août 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02739_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme B D, directrice de cabinet du préfet du Var, qui a reçu, par un arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 régulièrement publié au recueil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01184_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par la société d’exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement ; 2°) de prendre, sans délai, les mesures qu’implique
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00720_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour après renvoi Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02421_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119650/1-2 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01975_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il dispose d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 15 novembre 2021 au 12 février 2022 en tant que câbleur-monteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05338_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104336 du 28 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C née B, représentée par le cabinet Junon Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 août
Source officiellePage 115 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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