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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
Chabert La République mande et ordonne au la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
ORCA_25TL01580_20260206
6 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02755_20240717
17 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24TL03234_20250603
3 juin 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
C, ont formé un attroupement aux alentours de 8 heures à l'entrée du lycée et accueilli les élèves avec des chants contre la réforme du baccalauréat ; les attestations produites par l'agent pour contester
5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
C... a exercé la profession de chanteur, activité prohibée par les autorités talibanes, qu’il a participé à plusieurs émissions télévisées à ce titre, a reçu publiquement les félicitations de l’ancien
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
S'il produit nouvellement en appel un extrait Kbis et le registre des bénéficiaires effectifs de la société de son frère, ainsi qu'une lettre, postérieure à l'arrêté contesté, d'une professeure de chant
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
C, ainsi qu'à la vente de la portion précitée du chemin rural dit " des Charrettes ". S'estimant privés de l'accès aux propriétés qu'ils détiennent ou qu'ils exploitent, M.
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
C un permis de construire portant sur la régularisation, la rénovation et l'agrandissement d'un chalet d'habitation existant édifié sur le fondement d'un permis de construire délivré le 23 avril 1999 et
4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi qu’au ministre de l’agriculture
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22TL21743_20240313
13 mars 2024
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20TL03582_20221110
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
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