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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03403_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a produit la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Isère lui a délivré un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02081_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - la délégation du signataire de l'acte attaqué n'est pas produite ; - le refus de séjour attaqué méconnaît son droit à une vie privée et familiale normale protégé par l'article 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00549_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La préfète de l'Essonne a produit des pièces, enregistrées le 29 janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit la copie du titre de séjour mention " vie privée et familiale ", valable du 16 novembre 2023 au 15 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me William, a produit le jugement du 11 août 2020 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France prononçant la liquidation judiciaire de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par des pièces enregistrées le 16 octobre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me Froger, a produit une attestation du payeur régional des Hauts-de-France en date du 8 octobre 2024 mentionnant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Tarif : 0,5 % du produit net des jeux d'argent pratiqués.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03028_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 3 novembre 2021, la directrice générale déléguée chargée du pôle des produits réglementés de l’ANSES a retiré le permis de commerce parallèle du produit « Faelilou ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur cette somme ; - la somme de 1 659,70 euros a été versée à l'intéressée au titre des frais d'expertise et des intérêts produits sur la somme qui leur correspond ; - la somme mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
produit « B... ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00107_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée au CNAPS qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00670_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
conseil départemental du Finistère d'attribuer 25 point de NBI à Mme A, à effet rétroactif depuis qu'elle occupe le poste " responsable du pôle commande publique " tel que décrit dans la fiche de poste produite
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01598_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a produit le 24 février 2022, un avis de dégrèvement en date du 23 février 2022 d'un montant de 56 127 euros au titre des retenues à la source et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire du 19 décembre 2021, la société Mahi 2 a produit une délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy du 18 novembre 2021, rendue exécutoire le 8 décembre 2021, valant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie Côte d'Opale qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03122_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F déclare se désister de sa requête et conclut à ce que soit mis à la charge de l'État, à son profit, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 13 sur 174