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déjà de suffisamment d'éléments médicaux lui permettant de faire valoir ses prétentions, le juge du fond éventuellement saisi pouvant le cas échéant décider une expertise complémentaire s'il l'estime

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Par ailleurs, il pouvait prendre en compte les résultats de ces études à titre d'élément de contexte pour apprécier la pertinence de l'étude d'impact figurant au dossier. 8.

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Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - elle a commis une erreur de droit ; - elle a inexactement apprécié les

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Ainsi, la circonstance que le règlement de la consultation ne mentionne expressément que deux éléments d’appréciation de ce sous-critère, n’interdisait pas à la commune de tenir compte d’autres éléments

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suffisamment précis pour en apprécier le bien-fondé.

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attaquées, d'autre part, l'examen suffisant de sa situation en ce qui concerne le refus de lui accorder un délai de départ volontaire et, de troisième part, l'absence d'erreur manifeste d'appréciation

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Dans ces conditions, et alors que le caractère suffisant de la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, elle est suffisamment motivée.

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En troisième lieu, la magistrate désignée a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu, au point 8 du jugement attaqué par une motivation suffisante, au moyen

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.