suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin n'a pas renouvelé son attestation

Il ressort des documents d'ordre médical produits, notamment un compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2021, trois certificats médicaux établis les 14 janvier 2022, 7 septembre 2022 et 6 juillet

B sont presque intégralement de nature médicale et consistent principalement en divers courriers de médecins, des confirmations de rendez-vous, des compte-rendu d'hospitalisations et d'examens médicaux

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

santé de son enfant, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans les mêmes conditions de délai et, dans l’attente

, par le préfet de la Loire-Atlantique, des titres de séjour successifs pour motif médical valables du 12 février 2020 au 30 novembre 2023.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

Retenu en zone d’attente, il a été libéré le 14 juillet 2025. Il a demandé l’asile le 3 novembre 2025.

médicale dans une clinique à Prague, des rendez-vous leur ayant été donnés les 6 septembre 2021 et 24 octobre 2022.

Si l'intéressée produit une attestation de suivi par un interne en psychiatrie depuis le mois d'août 2020, une ordonnance d'un médecin généraliste datée du 14 juin 2021 ainsi qu'un certificat médical d'une

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

qu'il verse, notamment une attestation de suivi du 4 février 2020, un certificat du 20 mai 2022 attestant d'un suivi mensuel dans un centre médico-psychologique (CMP), un certificat médical du 24 juin

Toutefois, le requérant se borne à produire des documents administratifs et médicaux pour les années 2015 à 2019.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 3.

Si Mme B allègue que le traitement de ses pathologies ne serait pas accessible en Côte d'Ivoire, la seule production à cet égard d'un certificat médical du Dr.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé, en ce qu'il mentionne seulement les éléments médicaux figurant dans un certificat médical du 27 novembre 2019

Par un avis émis le 25 juillet 2019, le collège de médecins du service médical de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.

Toutefois, si les documents médicaux produits en première instance et en appel, attestent de la nécessité d'un suivi médical semestriel et d'un traitement médicamenteux, comme l'ont relevé les premiers