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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01216_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 sous le n° 23BX01216, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01833_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, représenté par Me Aublé, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX01833 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02501_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B F, représenté par Me Ormillien conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02501.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05403_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à la requête une telle demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02476, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

agir, elle peut se prévaloir de l'autorité de la chose jugée, le tribunal administratif de Limoges ayant antérieurement reconnu son intérêt ; son président est investi par les statuts du pouvoir de représenter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03026_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

En premier lieu, M. et Mme B reprennent en appel le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition d'office est irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02752_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02752 et reprend les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00071_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02025_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01622_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01623_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C B justifie être à la charge de son père, ressortissant français. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02021_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme E D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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