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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01216_20230809
9 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 sous le n° 23BX01216, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
code de justice administrative.
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
ORCA_23BX01729_20231026
Juge des référés
ORCA_24BX01833_20250129
29 janvier 2025
C, représenté par Me Aublé, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX01833 et reprend les mêmes moyens.
ORCA_22BX02501_20230522
22 mai 2023
B F, représenté par Me Ormillien conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02501.
ORCA_24PA05403_20250423
23 avril 2025
A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à la requête une telle demande.
ORCA_22BX02476_20230406
6 avril 2023
D, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02476, par les mêmes moyens. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
agir, elle peut se prévaloir de l'autorité de la chose jugée, le tribunal administratif de Limoges ayant antérieurement reconnu son intérêt ; son président est investi par les statuts du pouvoir de représenter
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
En premier lieu, M. et Mme B reprennent en appel le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition d'office est irrégulière.
ORCA_22BX02752_20230524
24 mai 2023
B, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02752 et reprend les mêmes moyens. M.
ORCA_23BX00071_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 de la préfète de la Gironde
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
ORCA_24BX01846_20250116
ORCA_23BX01622_20231011
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23BX01623_20231011
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00214_20220512
12 mai 2022
C B justifie être à la charge de son père, ressortissant français. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme E D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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