Par un jugement n° 2208004 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Lorsqu'il est fait appel d'un jugement prononçant une condamnation pécuniaire et lorsqu'il se prononce sur une demande de sursis à exécution d'un tel jugement sur le fondement de ces dernières dispositions

Lorsqu'il est fait appel d'un jugement prononçant une condamnation pécuniaire et lorsqu'il se prononce sur une demande de sursis à exécution d'un tel jugement sur le fondement des dispositions de l'article

Par une ordonnance n°2500214 du 24 mars 2025 le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M.

En rejetant la demande de Mme B... au motif qu’elle n’avait procédé à aucun chiffrage, sans se prononcer sur la demande d’expertise formulée le 8 janvier 2025 qu’elle ne vise d’ailleurs pas, l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Petite-Ile, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, le préfet du Territoire de Belfort demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2023, le 12 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

de Lyon en date du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 8 juillet 2020 ; 3°) de prononcer les injonctions demandées en première instance à compter de l'arrêt à intervenir

Par un jugement n° 2310780/5-1 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2201617 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2300165, 2300166 du 10 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

C relève appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de la Martinique s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la mise

Par un jugement n° 1908499 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Il n'est pas contesté qu'en application des dispositions citées au point 3, le CCAS de Roubaix était tenu, avant de se prononcer sur cette demande, de saisir le comité médical sur l'aptitude de Mme A B

prononce sur leurs demandes au titre de l'aide juridictionnelle ; - le jugement est irrégulier car ils n'ont pas été mis à même de présenter leurs observations sur le retrait de l'aide juridictionnelle

de titre de séjour présentée en 2017 ; Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour : - il appartient à la cour d'examiner prioritairement les moyens susceptibles de justifier le prononcé de l'injonction