En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1964, est entré en France en décembre 2017 selon ses déclarations.

au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de Bosnie, né le 13 décembre 1976, est entré en France en juin 2019.

B..., ressortissant algérien, né le 5 juillet 2004, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.

B, qui avait contracté un mariage avec une ressortissante française le 17 octobre 2013 en France, a sollicité, le 26 mars 2018, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français

-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.

A allègue avoir fondé sa demande de titre de séjour sur l'article 7 b) de l'accord franco-algérien, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

privé (sous-section 3, BOI-IF-CFE-10-20-20-30) ; / - elle ne doit pas être rémunérée par un salaire (sous-section 4, BOI-IF-CFE-10-20-20-40). / () ". 15.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français

des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

du bois, un jour férié, pour une entreprise de bois de chauffage, sur la commune d'Angervilliers (91).

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille et le protocole annexé du 22 décembre 1985