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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02105_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la SCI Tiamu, représentée par Me Marques, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00964_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03310_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01731_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

B déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01732_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01733_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01734_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, déclare se désister purement et simplement et demande qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00532_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Groupe Nocibé déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00533_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Groupe Nocibé déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01277_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01481_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02919_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04631_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04981_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00686_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00244_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Kretz, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00988_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A représenté par Me Lew déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01434_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la société Distri2b déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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