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1 766 résultats pour « Church »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03111_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

son inscription a été injustement rejetée ; - il lui a fallu beaucoup de temps et de ressources pour préparer plusieurs candidatures auprès d'établissements d'enseignement supérieur et a arrêté de chercher

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, sans chercher à régulariser sa situation et il n'établit pas une quelconque insertion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02479_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

l'ancienneté de sa résidence habituelle en France, de son intégration par le travail par l'exercice d'une activité salariée non déclarée dans le secteur du bâtiment et allègue avoir plusieurs fois cherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00529_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

elle démontre des efforts d'intégration dans la société française par ses activités bénévoles à la banque alimentaire, les emplois qu'elle a occupés ou ses déclarations de revenus ; elle a toujours cherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02305_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Des participants sont alors allés la voir pour la rassurer et chercher à la convaincre de revenir en séance, la responsable de l'unité acceptant même de passer au point suivant à l'ordre du jour pour lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02894_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa vie privée et familiale est aujourd'hui en France avec sa compagne de nationalité française, que s'il a quitté l'Algérie pour venir chercher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00459_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son placement en garde à vue pour cession de stupéfiants le 28 octobre 2023. 8. Lors de son interpellation, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01092_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A a obtenu un titre de séjour " parent d'enfant français " d'avril 2018 à avril 2019, il n'en a pas demandé le renouvellement et n'a pas cherché à régulariser sa situation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01131_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'il soutient avoir sollicité le 11 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour, il est constant qu'il s'est maintenu sur le territoire français de 2020 à cette date sans avoir cherché à régulariser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01144_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Si le requérant fait valoir que les services de police n'ont pas cherché à vérifier ses déclarations, ce moyen relève de l'appréciation du bien-fondé des éléments de fait pris en compte par l'administration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00771_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

lequel avait été informé de son droit d'être entendu, n'était parvenue au tribunal et que sa tante avait déclaré qu'elle était " sans nouvelle " de la mère " depuis des années " et que celle-ci " ne cherche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02225_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'intéressé n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en août 2022 et s'est maintenu en France, sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation le 24

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00306_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

De surcroît, il n'a pas cherché à régulariser sa situation administrative mais travaille sans titre de séjour ni droit au travail depuis le 15 juin 2021, alors qu'une insertion à la société française suppose

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01508_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme A épouse B a continué de résider en Algérie après l'installation de son mari en France en 2004 et que les époux ont vécu séparément pendant une période de dix-huit ans sans que l'intéressée ait cherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00094_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

étudiant ", a bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la même mention dont le dernier a expiré le 7 décembre 2021, puis le 11 février 2022 d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à chercher

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01973_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré irrégulièrement en France et s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02244_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'entrée irrégulièrement en France en juillet 2016, Mme B s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation avant le 22 août 2022, date à laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01539_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa vie privée et familiale est aujourd’hui en France avec ses amis, que si elle a quitté le Maroc très jeune pour venir chercher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

lors qu’il est respectueux des valeurs républicaines, qu’il atteste de ses qualités personnelles et professionnelles et qu’il vit chez sa sœur, n’a plus aucune ressource, ni passeport et n’a jamais cherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02355_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'origine dans lequel résident sa mère et l'ensemble de sa fratrie, alors en outre qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est resté en France en situation irrégulière près de quatre ans, sans avoir cherché

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