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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NC01737_20260421
21 avril 2026
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
ORCA_24NT00779_20250217
17 février 2025
les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00976_20221227
27 décembre 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NC02929_20240704
4 juillet 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NT01402_20230215
15 février 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02118_20230912
12 septembre 2023
administrative : " Les présidents () de formations de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
ORCA_23TL02933_20240705
5 juillet 2024
administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24BX01229_20250812
12 août 2025
les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24BX02175_20250327
27 mars 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
représenté par Me Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 du président de la commission de recours de l'invalidité ; 3°) dire et juger
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