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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle n’a demandé un titre de séjour qu’en mai 2024. 4. Mme B..., née en 1967, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où elle a obtenu un diplôme d’infirmière. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
deuxième épouse Mme E qu'il avait fait venir en France dans le cadre du regroupement familial et qui lui avait donné un enfant en 2010, jusqu'à leur divorce prononcé en novembre 2016 aux torts exclusifs du mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Son mari a reconnu l'enfant en avril 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01839_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ont déposé des demandes de visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02490_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ressort des pièces produites par le préfet en première instance que Mme A a souscrit une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en faisant explicitement valoir que son mari, de nationalité française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
rencontre de M. et Mme B ne sont pas précisées ; les intéressés ne produisent aucun élément permettant d'établir le début de leur communauté de vie en 2020 alors que le divorce de Mme B avec son précédent mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00988_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mai 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2300107 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sa demande de réexamen enregistrée le 10 mai 2022 a été déclarée irrecevable par une décision du 12 mai 2022 de l'OFPRA, confirmée le 12 septembre 2022 par la CNDA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le réfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, qui souffrait d'hypertension artérielle et a été victime d'un accident vasculaire cérébral, serait décédé des suites de la blessure qu'il avait subie en service le 19 mai 1944.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français où elle réside depuis mars 2016 auprès de son mari et d’une de ses filles ainsi que du caractère indispensable de sa présence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il méconnaît l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Mali ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), refusant de délivrer à Bintou D et Mangara D un visa de long séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, le préfet a, dans son arrêté, rappelé la déclaration de Mme C..., selon laquelle son mari travaille, la pièce justifiant de l’inscription de l’auto-entreprise de son mari au registre national
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2414172 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01117_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
sont hébergés à Vaulx-en-Velin par leur fils cadet, J, ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour, qu'ils sont pris en charge financièrement par leur fille B et son mari M.
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