CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B fait valoir qu'il est entré en France mineur, qu'il y a été scolarisé et y a travaillé, et qu'il y a des amis. Il ressort en effet des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01097_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

en France pour la dernière fois le 9 avril 2023, soit depuis seulement cinq mois à la date de l'arrêté attaqué, et que son épouse, qui est également de nationalité libanaise, et leurs trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01531_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03549_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En particulier, les seules allégations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mohamed C et aux enfants mineurs Gouled et B en qualité de membres de la famille d'un refugié.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00980_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois, elle n'a apporté aucun élément de preuve circonstancié à l'appui de ses allégations. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

sécurité publique et sous réserve que les dispositions de l'article L. 521-3 n'y fassent pas obstacle : / 1° L'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02063_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle se prévaut également de la scolarisation de son fils mineur sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02736_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... fait valoir qu’il réside en France depuis 2014, en compagnie de son épouse et de son fils mineur, et qu’il a cherché à plusieurs reprises à régulariser sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00341_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

C... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de sa fille aînée et de la scolarisation de son enfant mineur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04227_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A soutient être entré en France de façon irrégulière le 10 août 2018, date à laquelle il était mineur.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02184_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

premier tiret ou du demandeur, à condition qu'ils soient non mariés et qu'ils soient nés du mariage, hors mariage ou qu'ils aient été adoptés au sens du droit national, / - lorsque le demandeur est mineur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ces conditions, la requête introduite par les associations AIRE et Avenir d'Alet le lundi 21 décembre 2020 n'est pas tardive.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'application des dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'ils se trouvent tous deux en situation irrégulière, que leurs trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

pas justifié ; le vin consommé au bar n'apparait pas dans la proposition de rectification et la contenance des verres à retenir est de 18 cl et non 12 cl comme retenu par la vérificatrice ; - la minoration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02449_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00744_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap d’Ail et La Turbie ; - du fait de cet arrêté illégal, il a été privé de sa liberté de manifester, de sa liberté d’expression, mais aussi de sa liberté d’aller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02770_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A reprend en appel les moyens tirés de l'exception d'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, de l'atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir et à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01752_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02944_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Toutefois, il ne produit pas de pièces qui suffisent à corroborer ses allégations relatives à son intégration en France ainsi qu'à son insertion professionnelle à la société.

Source officielle

Page 18 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.