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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 10 août 1984 qui a déjà sollicité, en vain, l’asile politique tant en Allemagne qu’en France, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00558_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, la circonstance alléguée qu'il aurait vainement tenté à la même période, à plusieurs reprises, d'obtenir des informations sur son dossier auprès des services de la préfecture est en tout état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le courrier de notification de cette ordonnance de référé, notifiée en vain les 6 juin par voie postale et au surplus le 23 juin 2025 par voie administrative à l’adresse de son domicile mentionnée dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00840_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... qui se prévaut de son indigence, ne soutient ni même n’allègue avoir vainement sollicité auprès des autorités françaises le bénéfice d’une telle aide ainsi qu’il en avait été informé dans la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que le refus de visa contesté, qui a été précédé d'autres vaines demandes de visa, porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05322_20220816
16 août 2022
16 août 2022
du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cette décision, en ordonnant au SDIS de procéder au règlement de sommes dues, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, après avoir vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'en novembre 2020, tentant alors en vain de prendre un rendez-vous à la préfecture.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'embauche datées des 19 juillet 2021 et 23 août 2021, il ne justifie pas, par la production d'une lettre de motivation de son potentiel employeur en date du 28 octobre 2021, que celui-ci ait cherché, en vain
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - il a reçu trois injections du vaccin contre l'hépatite B en 2011, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes le Grand, et trois nouvelles injections en 2013,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00945_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En deuxième lieu, si la SAS TCB Consulting France soutient avoir demandé en vain à l'administration fiscale, avant la mise en recouvrement des impositions en litige, les documents sur lesquels celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01112_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, en date du 13 avril 2021, vainement contestée devant la Cour nationale du droit d'asile, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02543_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En outre, la requérante ne soutient pas qu'elle aurait vainement sollicité un échelonnement du paiement des sommes qui lui sont réclamées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
instruction, par note diplomatique du 20 décembre 2022, aux autorités consulaires françaises à Mexico de délivrer le visa sollicité et que ces dernières lui avaient indiqué qu'elles avaient convoqué, en vain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00086_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il en résulte que, l'arrêté contesté ayant été régulièrement notifié à la date de vaine présentation et de mise à disposition du pli, soit le 14 juin 2021, la demande déposée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01748_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour sa part, l'administration, en retenant qu'elle avait dû dresser un procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité informatique, qu'elle avait essayé en vain de reconstituer les dépenses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02594_20240202
2 février 2024
2 février 2024
par une erreur quant à la date à laquelle il a déposé une demande d'asile auprès des autorités espagnoles ; - elle est entachée d'une " erreur de fait " dès lors qu'il démontre avoir sollicité en vain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02932_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de la mise en instance le 17 mai 2023, retourné à l'administration avec la mention " pli avisé et non réclamé " le 2 juin 2023, est réputé avoir été régulièrement notifié à l'intéressé à la date de vaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01318_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
nom de l'avocat désigné pour sa défense, revenu au bureau d'aide juridictionnelle avec la mention " pli avisé non réclamé ", est réputé lui avoir été régulièrement notifié le 27 janvier 2025, date de vaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02728_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il s’ensuit que l’arrêté, qui comportait la mention du délai de recours d’un mois, doit être réputé avoir été notifié à Mme C... à la date de sa vaine présentation, le 5 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01093_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
défense, revenu au bureau d’aide juridictionnelle le 23 décembre 2025 avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », est réputé lui avoir été régulièrement notifié le 17 décembre 2025, date de vaine
Source officiellePage 19 sur 201
VARNEROT ET ASSOCIES
22/07/2026
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VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
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VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
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VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
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VARNEROT SAS
05/02/2026
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