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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03892_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02678_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la décision par laquelle la Présidente de la cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05135_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03001_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04067_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01138_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04902_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00217_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00776_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00422_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00507_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02744_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05201_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04817_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05214_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00055_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00885_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03723_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04439_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00232_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle

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