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474 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02697_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00741_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04765_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01364_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05321_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00742_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00915_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00555_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02532_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05178_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05027_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03828_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02643_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02273_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03954_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04240_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05418_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle

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