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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
millions de m3 ; après le jugement avant dire droit du tribunal, de nouvelles modifications sont intervenues concernant le volume de 9 réserves, et notamment quant au dimensionnement de la réserve d'Epannes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que l’appel incident formé par l’EPA Paris-Saclay doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A défaut, il revenait à l'EPV de licencier Mme A. 9. Par suite, le moyen tiré de ce que le contrat n'impliquait aucune mesure de régularisation doit être écarté. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 28 juin 2023 et 14 septembre 2023, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En revanche, les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par l'EPA Euroméditerranée sur le même fondement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCI Ker Boucan un permis de construire une maison d'habitation valant permis de démolir une maison préexistante sur un terrain cadastré section E n° 58, 59 et 818a situé 2, rue de l'Épave
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à sa charge une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; à titre subsidiaire : 5°) de limiter sa responsabilité aux seuls désordres d'infiltrations au droit des EPAMS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de conseils pour le compte du syndicat dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'origine domestique et professionnelle sur le site des marais de l'Epaix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 septembre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a créé, à l’initiative de l’établissement public d’aménagement (EPA) Alzette-Belval, la zone d’aménagement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions, l'EPA n'était pas tenu de procéder à des recherches complémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le 24 avril 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société RPM TP, représentée a demandé au juge des référés de condamner l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a soumis à l'impôt sur le revenu la plus-value réalisée lors de la cession du bien situé sur la commune d'Epannes dès lors qu'il établit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
une opération de travaux publics, à l’égard de laquelle il a la qualité de tiers ; - la métropole n’a pas pris les précautions permettant d’éviter le dommage ; - le navire ne constituait pas une épave
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
se borne à produire l'expertise, mentionnée au point 3, réalisée par la société Auto expertise Caraïbes, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 5 décembre 2019 constatant l'état d'épave
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Braud représentant le CAPRE 06 et Me Marjari représentant l'EPA Ecovallée - Plaine du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette opération d'ampleur, qui a pour objet la création d'un nouveau quartier de logements et d'un centre d'affaires de dimension internationale, est portée par l'EPA Ecovallée - Plaine du Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, et nonobstant les termes de la convention d'enlèvement d'épaves signée entre l'EURL Moto Meca Scoot et son fournisseur qui lui interdit de revendre en l'état les véhicules, il ne résulte pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
assurance n'a pas pris en charge les conséquences matérielles de l'accident, leur demande de réparation doit être rejetée ; l'indemnité demandée pour le véhicule n'est pas justifiée puisque la valeur de l'épave
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'astreinte prononcée ; - l'astreinte est infondée ; - l'astreinte est disproportionnée ; - la région Occitanie n'est pas fondée à demander le remboursement des frais dépensés pour l'enlèvement de l'épave
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dispose que : « Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave
Source officiellePage 2 sur 3