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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01760_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00365_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02556_20230216
16 février 2023
16 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00667_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d’appel (…) constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
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