B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

C et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la

A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

B..., représentées par Mme D...

D..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre

D..., représentés par la SCP Via Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 du maire de

B, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler en ce qui le concerne ce jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 pris à son encontre

D, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02476, par les mêmes moyens. M.

D, représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302749 du tribunal administratif de Poitiers du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 28 juillet

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, sous le n° 25BX02670, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103741 du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 22 août 2023 sous le n° 23PA03393, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande à la Cour :

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde

C, représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;

B, représenté par Me Tigrine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de l'inspecteur du travail du 20 octobre 2020 ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'État et de la

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025 sous le n° 25BX00886, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le numéro 21NC03066, Mme A, représentée par Me Moukha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102282 du

C..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 21 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise