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statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

lieu, dans le cas où, comme en l'espèce, des recherches sont envisagées sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant fait l'objet d'une autorisation d'importation, il est exigé que le couple donneur

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02892_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

.- Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés, dans les conditions mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2, vérifie auprès

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01746_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Varages, représentée par Me Campolo, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00714_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par une décision du 25 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a donné acte du désistement de la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01735_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02376_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02775_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2103660 du 23 octobre 2025, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la requête en application de l’article R. 612-5-1 du code

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00474_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme A demande qu'il soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01470_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Lidl, représentée par Adden Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Appro Coursan et de son désistement de sa demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01097_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, la société Caroline déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01750_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Combaret, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02605_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02607_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01841_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Par une ordonnance n° 2303582 du 6 juin 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille lui a donné acte du désistement de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00174_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. et Mme B et l'association Assez déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01822_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme B et l'association Assez déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01756_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00466_20220518

Admin. Appel