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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20602_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la minute du jugement contesté a été signée par le président de la formation de jugement, la rapporteure ainsi que la greffière d'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de K6FM, que cette dernière proposait des informations et rubriques locales spécifiques à la zone de Chalon-sur-Saône d'une durée quotidienne de 1h17 par jour en semaine, de 1h03 le samedi et de 51 minutes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de l'enfant en 15 minutes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pendant plusieurs minutes, ont été enregistrés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00641_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d’appel (…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02293_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00246_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00835_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21316_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00378_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00557_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00657_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00365_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00517_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00716_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01310_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00189_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01145_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02150_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel, quotidiennement de 21 heures à minuit

Source officielle

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