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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02105_20240910
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.
ORCA_24DA01940_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que par courrier du 5 mars 2020, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M. C F, Mme J V, M. D H, M. M G, Mme P G, M. M A, M. I N, M. R E, Mme O E, Mme T Q et M.
ORCA_26MA00387_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal
ORCA_25LY02864_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03481_20220728
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Aubry, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01711_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00145_20220615
15 juin 2022
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
ORCA_24LY01180_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme B, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26
ORCA_22MA02371_20221005
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01088_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
ORCA_23TL02489_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M.
ORCA_23VE02828_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
ORCA_23LY00768_20230315
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.
ORCA_23LY01346_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre
ORCA_23LY02935_20240902
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M.
ORCA_26LY00034_20260427
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, M.
ORCA_23MA03165_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Diouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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