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Elle indique ainsi que les informations qu’elle a communiquées au service le 14 janvier 2021 sont erronées dès lors que, contrairement à ce qu’elle avait indiqué, ses dépanneurs, ses techniciens de maintenance

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

pas fondées ; . s'agissant de sa capacité à travailler en équipe les appréciations systématiquement défavorables n'ont aucune réalité ; . s'agissant de sa capacité à assurer " l'entretien et la maintenance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22085_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

E C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant notamment d'une promesse de recrutement pour un emploi d'opérateur de maintenance de batteries.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01782_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022, les consorts A déclarent se désister de l'instance et maintiennent leur demande tendant à ce qu'une somme de 5 400 euros soit mise à la charge de la commune d'Artignosc-sur-Verdon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00159_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

judiciaire de Bourg-en-Bresse, postérieur aux décisions en litige, et produit pour la première fois en appel, ne permet pas de justifier que, à la date de ces décisions, le père de l'enfant de Mme B maintenait

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03197_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'y exercer une activité salariée en qualité de technicien de maintenance de réseaux câblés

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01715_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien, a été interpellé alors qu’il se maintenait en situation irrégulière sur le territoire français.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00444_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

novembre 2024 précisait que le tribunal s'interrogeait sur l'intérêt que conservait la requête et demandait de produire dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle maintenait

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01356_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

La mère du requérant se maintenait irrégulièrement en France à la date de l'arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements et la commune de Marseille portant sur la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02310_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

D'après une " attestation de concordance " signée le 29 novembre 2022 par un représentant de la société Antony Maintenance Services, il est employé comme agent de service (nettoyage et propreté) depuis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04668_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un courrier en date du 5 décembre 2023, la Sarl Akita a été invitée à indiquer à la Cour si elle maintenait ses conclusions.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00908_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Il ne produit, néanmoins, aucun élément sur les démarches qu'il aurait effectuées à cet effet, depuis près d'un an qu'il se maintenait sur le territoire français, notamment s'agissant, selon ses déclarations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01607_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01653_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00676_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Si son épouse de même nationalité l'a rejoint en France en 2022 et était enceinte de quatre mois à la date des arrêtés, elle se maintenait alors sans titre de séjour sur le territoire français. 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01503_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

professionnelle " monteur d'installations sanitaires " en juin 2021, a bénéficié d'un contrat d'apprentissage à partir de juin 2021, a validé sa première année de baccalauréat professionnel " technicien en maintenance

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02138_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

CAP " moniteur installations sanitaires " en 2021 puis un baccalauréat " technicien en installations des systèmes énergétiques et climatiques " en 2023 avant d'être scolarisé en BTS " production maintenance

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02374_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B est entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en septembre 2015 et a obtenu une licence en maintenance industrielle en 2016, un titre de séjour " étudiant " jusqu'en octobre 2019 et, après

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01695_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.

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