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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A était absent. Alors qu'aucune trace suspecte n'apparaissait, ni en-dessous ni au-dessus, les pompiers n'ont pas jugé nécessaire de fracturer la porte de l'appartement de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... n’auraient été absents ni empêchés. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017, n'ont pas été respectées compte tenu de ce que, ayant dû effectuer, pour des raisons médicales, ce dont il justifie, son travail depuis son domicile, il a été absent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02788_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il n'est pas établi ni même allégué que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché à la date des décisions attaquées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il n'est pas établi, ni d'ailleurs soutenu, que celle-ci n'aurait pas été absente ou empêchée à la date à laquelle la décision contestée a été prise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
du rapporteur et de la greffière d'audience ; - est entaché d'une erreur de droit et d'une inversion de la charge de la preuve pour avoir estimé qu'il lui appartenait de rapporter la preuve de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00997_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente dès lors que l'administration ne démontre pas que les supérieurs hiérarchiques du signataire étaient absents ou empêchés à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01866_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la violation de ses " droits fondamentaux " du fait de l'absence de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02714_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
n'a pas été produit aux débats et que l'administration ne démontre pas que les supérieurs hiérarchiques de l'adjointe à la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique de la préfecture étaient absents
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de M
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté a été pris par une autorité dont l'habilitation par une délégation de signature régulièrement consentie et publiée n'est pas établie ; la situation d'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03044_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D conteste la régularité du jugement attaqué, le moyen tiré de l'absence de motivation, tel qu'il est formulé, met en cause l'absence d'examen approfondi de sa situation et une erreur de fait quant à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03215_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peuvent être momentanés ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'ont pas à être
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient que : - la procédure d'imposition a été conduite en méconnaissance des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration s'est abstenue de répondre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a supprimé son traitement à compter du 19 septembre 2019 pour absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02851_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B le 16 août 2019 que le contribuable, absent, n'est pas allé retirer au bureau de poste où il avait été mis en instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils soutiennent que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges se sont abstenus, à tort, de répondre à leur " argumentation sur la question de l'absence d'effet contraignant des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Enfin, il n'établit pas, en l'absence de précisions suffisantes le concernant personnellement, que sa propre demande d'asile serait exposée à un risque sérieux de ne pas être traitée par les autorités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03786_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 9.
Source officiellePage 22 sur 2590