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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22510_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2022, la Société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00974_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A a informé la cour qu'il se désistait purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Beffes, représentée par Me Bouillaguet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F un mémoire de désistement, enregistré le 21 décembre 2022, Mme E épouse A, représentée F Me Boukheloua, déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01308_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05351_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, l'OFII déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la société AZ Metal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE02116_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02341_20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la société Flexol Sizam-Bastareau a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un acte enregistré le 6 avril 2022, la société Trichet Environnement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, Mme A, épouse C, représentée par Me Magrini, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01520_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement de la société l'Aiguille percée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance pur et simple de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officiellePage 22 sur 595